Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’associaiton Origine Zéro dit O.Z. et de ses adhérants dans le cadre de la soucription aux cottisations annuelles.
Toute prestation accomplie par O.Z. implique donc l’adhésion sans réserve du membre aux présentes conditions générales.
Clause n° 2 : Prix
Le prix de l’adhésion est celui en vigueur au jour de la transaction. Il est libellé en euros et calculé toutes taxes comprises.
O.Z. s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les adhésions au prix indiqué lors de l’enregistrement.
Clause n° 3 : Volontariat
Le volontariat et le troc étant acceptés, il est possible à quiconque étant majeur, de remplacer le montant de sa cotisation par du temps ou des objets, étant acceptés directement par le Bureau. Pour cela il suffit de faire une demande spécifique par email à partir du formulaire de contact de https://originezero.org
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement de l’adhésion s’effectue :
- soit par chèque ;
- soit par carte bancaire ;
- soit par virement bancaire;
- soit par Paypal;
- soit par volontariat;
- soit par troc.
Clause n° 6 : Clause de réserve de droits
L’association Origine Zéro conserve la propriété et les droits des services vendus tel que, par exemple, l’utilisation de son espace membre.
Clause n° 7 : Livraison
Lorsqu’un service ou un objet est acheté auprès d’O.Z., sa livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
- soit par un lien ainsi qu’un accès lui permettant de jouir des services proposés.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à:
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de l’association Origine Zéro ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Agen.
Naevius Sakon
Président d’O.Z.